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démocratie

Un désastre financier annoncé à Dammartin-en-Goële

L'augmentation de la taxe foncière de 77% votée lors du Conseil du 15 avril dernier n'est malheureusement pas une surprise. La dérive financière depuis les élections de 2014 est dramatique. Cette augmentation est dans la droite ligne de la politique conduite depuis lors et reconduite en 2020. Alors que les équipes précédentes ont laissé un budget sain qui permettait de financer le fonctionnement, d'investir dans des équipements structurants, de réaliser l'entretien, de faire des projets sans augmenter les impôts, les équipes qui se succèdent depuis 2014 ont été incapables de maîtriser les dépenses de fonctionnement, ont joué avec les emprunts, ont étalé la dette, ont bâclé le pôle de santé que nous avons initié, ont abandonné la salle de spectacle que nous avons initiée, ont vidé de leur substance les équipements pour la jeunesse que nous avions créés et ont même diminué les soutiens aux associations alors que la population augmentait.
Nous avons analysé la dérive financière dans le bilan que nous avons fait de la mandataure qui se terminait, en février 2020.
Nous republions ci-dessous le tableau, réalisé à partir des données (que vous pouvez vérifier) du site impots.gouv.fr, rubrique Collectivités locales. Ce tableau montre que la perte de contrôle sur le budget a démarré en 2016 :

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La ville est mal gérée. Les Dammartinois·e·s paieront !

Image extraite de l'affiche du Collectif dammartinois pour l'éthique et la transparence
Les deux Conseils municipaux, tenus à 24 h d’intervalle cette semaine, ont démontré l’impasse dans laquelle se trouve notre ville. Divisions, scissions, impréparation... Un rapport d’orientation budgétaire a été présenté par des élu·e·s et un maire incapables de l’expliquer et de l’expliquer. Ce rapport ne donnait aucune orientation, ne préparait pas l’avenir, et ne préparait surtout pas la construction d’un budget sincère.

La commission des finances ne s’est même pas réunie. Aucun document, aucun arbitrage, aucune orientation, aucun investissement n’a été étudié. Elle ne s’est pas réunie parce qu’elle n’a pas été convoquée. Elle n’a pas été convoquée parce que la majorité municipale n’avait rien à lui présenter et voulait lui cacher la vérité.

La vérité c’est que le nouveau maire, à peine élu en catimini, a fait voter hier soir u ne augmentation inacceptable de 100 % de la part communale et départementale (désormais fusionnées) de la taxe foncière sur les propriétés bâties (80,96 % au lieu de 40,5%) et de 50 % de la taxe sur le foncier non bâti (112,38 % au lieu de 75,03%), ce qui va engendrer une augmentationde 77,3 % de la taxe foncière globale sur les propriétés bâties, hors frais fixes de gestion, pour les Dammartinois·e·s.

Nous ne siégerons pas aux conseils municipaux des 14 et 15 avril


Nous avons fait parvenir à la presse locale le communiqué de presse ci-dessous :
 
Nous demandons la démission du Conseil municipal. Nous ne siégerons pas aux conseils municipaux du 14 et du 15 avril.
 
Le maire élu il y a 8 mois a été condamné à 12 mois d’inéligibilité pour non-dépôt du compte de campagne. En catimini, un nouveau maire a été élu lors d’un Conseil municipal le 27 mars dernier. L’élection de ce nouveau maire démontre la crise démocratique profonde que traverse notre ville. À l’instabilité de la précédente mandature de la même majorité marquée par les démissions et les scissions, succède une instabilité encore plus grande 8 mois après le scrutin. Notre municipalité est à la dérive, sans cap, sans vision et sans gouvernail !

Aucune orientation budgétaire n’a été débattue pour l’année 2021 alors que l’échéance du vote du budget est au 15 avril. Cet exercice, le plus important du Conseil municipal, est bâclé : rien n’a été anticipé...On navigue à vue ! Aucune commune ne peut être convenablement administrée dans ces conditions. Cette incompétence engendre la convocation de deux conseils municipaux en deux jours !

Communiqué de presse

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Après l’annulation de l’élection du maire de Dammartin-en-Goële par le Tribunal administratif, le Conseil municipal a élu un nouveau maire et son équipe de maires-adjoints le samedi 27 mars 2021.

La condamnation à l’inéligibilité de la tête de liste de la majorité municipale MD2020 est consécutive au non-respect des règles de la démocratie. Ayant lui-même accusé, pour sa défense, son directeur de campagne, devenu ensuite premier maire-adjoint, le maire a ainsi montré qu’il ne s’agissait pas d’une faute personnelle mais d’une démarche à laquelle était associée son équipe. Depuis la publication du jugement nous demandons la démission de cette équipe afin que de nouvelles élections soient organisées et que les Dammartinois choisissent en transparence un projet et une équipe pour la ville.

Lettre d'info n°6 - mars 2021

Illustration de la Lettre d'Info n° 6Le maire a été condamné à 12 mois d’inéligibilité, 8 mois après les élections.
 
À la suite de cette condamnation, nous appelons à la démission du Conseil municipal et à la tenue de nouvelles élections.
 
Les Dammartinois·e·s doivent être en mesure de choisir un nouveau maire, une nouvelle majorité municipale, dans la transparence et dans la confiance, grâce à de nouvelles élections municipales. 
 
Huit mois après les élections, aucun·e élu·e de cette majorité n'a la légitimité du suffrage universel pour succéder au maire condamné !  
 
Nous distribuons notre Lettre d'Info n° 6 dans toutes les boîtes aux lettres de la ville pour informer les Dammartinois·e·s, en respectant bien évidemment le couvre-feu et les gestes barrières.

 
 

La république des tricheurs

 
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Tricher doit être une seconde nature au sein de la liste de la majorité municipale élue en 2014. Nous avons déjà parlé du faible sens démocratique qui les habite. Nous avons déjà dénoncé l'utilisation de moyens de publicité interdits pour certains d'entre eux. Voilà que maintenant c'est la liste du maire sortant qui se paye des publicités sur Facebook. Tout cela est illégal et peut même couter cher. Voyons voir.

Les élus obligés de demander un Conseil municipal

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Les élus d'Agir Ensemble pour Notre Ville en Conseil municipal

Nous en avons déjà fait état (voir ici) : les élus du Conseil municipal de Dammartin-en-Goële n'arrivent pas à obtenir la communication des informations, pourtant obligatoires, sur les décisions du maire. Le maire n'a pas mis en place ces procédures obligatoires pendant l'état d'urgence sanitaire. Ce sont des mesures exceptionnelles prévues par l'ordonnance du 1er avril 2020, Il n'a pas, non plus, répondu aux questions que les élus lui ont posées par écrit, dans de nombreux courriers en avril et mai (voir ici). Pour rétablir la démocratie les élus demandent la réunion d'un Conseil municipal, sur un ordre du jour précis, en vertu de l'article 3 de l'ordonnance du 1er avril. Cet article précise que le maire a obligation de convoquer le Conseil municipal, sur l'ordre du jour indiqué, dans les six jours après réception du courrier. Les élus en ont également informé le Sous-Préfet de Meaux.

Le maire nie la démocratie et s'en félicite


 
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Tout ça pour un communiqué pareil ?
C'est un communiqué de presse hallucinant, présenté comme une lettre ouverte à Stéphane Jabut, que le maire de Dammartin-en-Goële a adressé à Magjournal77. Nous vous invitons à le lire et à le méditer, ce communiqué de presse est une insulte aux valeurs de la République Française. Nous espérons que le parti politique dont le maire se réclame, les Républicains, réagira à ses propos.

Quelle est la situation ?

Depuis la mise en place de l'état d'urgence sanitaire le gouvernement a pris des ordonnances qui donnent aux maires des pouvoirs exceptionnels. Compte-tenu du confinement et des risques sanitaires encourus par l'organisation de réunions avec de nombreuses personnes et ouvertes au public, les pouvoirs des Conseils municipaux ont été transférés à l'exécutif. C'est une entorse à la démocratie, nécessaire et assortie d'obligations pour les maires.
 
Ainsi, l'ordonnance du 1er avril 2020 précise bien que « Le maire informe sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement du premier alinéa du présent I dès leur entrée en vigueur » (2ème alinéa de l'article premier).
 
C'est clair : les conseillers municipaux ne doivent pas être tenus dans l'ignorance de ce que fait l'exécutif municipal. Mieux : ils doivent en être informés automatiquement, sans avoir à quémander, et pas à la Saint-Glin-Glin mais « sans délai », ce qui veut dire en d'autres termes : tout de suite. Le maire n'a pas compris ou pas voulu savoir ?
 

Une municipalité opaque et dépassée


 
MosaiqueEcoles.jpgParce que la démocratie n'est pas mise en quarantaine « l’ordonnance du 1er avril relative au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements prévoit que les élus locaux (...) soient destinataires de l’ensemble des décisions prises par l’exécutif local » (voir page 5 de ce document).  On ne peut pas être plus clair. Si l'ordonnance prévoit ce fonctionnement c'est parce que les pouvoirs des exécutifs ont été élargis pendant l'état d'urgence sanitaire. Or, cet élargissement ne vaut pas passage de la démocratie à l'autocratie et l'ordonnance avait pour but de garantir que la démocratie locale ne soit pas mise entre parenthèses par des élus en mal de pouvoir ou par ceux qui auraient profité des circonstances pour mener leur propre campagne pour le second tour avec les moyens municipaux. Une municipalité qui n'informe pas, qui est opaque, qui prend des décisions sans concertation et sans information de tous les élus alors qu'on est entre deux tours des élections municipales, si elle se comportait ainsi, serait en fait en train de faire campagne pour les candidats de sa majorité au détriment des autres.
Les élus du groupe Agir Ensemble pour Notre Ville s'en sont inquiétés. Aucune des décisions prises par la municipalite ne leur était communiquée. Nous avons déjà attiré l'attention sur cette manière de faire dans notre article du 29 avril.
À la suite d'une première intervention sur les réseaux sociaux le 5 avril le CCAS a réagi en appelant les membres de la commission d'attribution des aides : les Dammartinois dans le besoin ont attendu près de quatre semaines. Alors que les élus de l'opposition avaient offert leurs services, pensant à juste titre que l'heure était à l'union la plus large, aucun contact n'a été pris. Ils ont rappelé de nouveau le 20 avril, par courrier, être prêts à travailler. Sans plus de succès.