Soumis par Comité de campagne le mar, 19/05/2020 - 23:58
Les élus d'Agir Ensemble pour Notre Ville en Conseil municipal
Nous en avons déjà fait état (voir ici) : les élus du Conseil municipal de Dammartin-en-Goële n'arrivent pas à obtenir la communication des informations, pourtant obligatoires, sur les décisions du maire. Le maire n'a pas mis en place ces procédures obligatoires pendant l'état d'urgence sanitaire. Ce sont des mesures exceptionnelles prévues par l'ordonnance du 1er avril 2020, Il n'a pas, non plus, répondu aux questions que les élus lui ont posées par écrit, dans de nombreux courriers en avril et mai (voir ici). Pour rétablir la démocratie les élus demandent la réunion d'un Conseil municipal, sur un ordre du jour précis, en vertu de l'article 3 de l'ordonnance du 1er avril. Cet article précise que le maire a obligation de convoquer le Conseil municipal, sur l'ordre du jour indiqué, dans les six jours après réception du courrier. Les élus en ont également informé le Sous-Préfet de Meaux. La situation est celle d'un déni de démocratie revendiqué haut et fort par le maire dans son communiqué de presse du 19 mai. Nous l'avons commenté dans cet article que nous vous invitons à lire.
Tout cela va à l'encontre des règles de la République. Par quelle démarche un élu d'une démocratie peut-il nier les principes à l'origine de son propre mandat ?
On pourrait accuser la fatigue due à la charge énorme de travail qu'a sans doute demandé cette période. On pourrait penser à un moment de mauvaise humeur. On pourrait excuser des loupés liés à une administration en effectifs réduits. On pourrait passer sur beaucoup de choses. Mais pas cette explication où le maire dit qu'il n'applique pas la loi parce que l'usage que feraient certains élus des informations données ne lui convient pas. Ça, ce serait renier l'État de droit, ce serait admettre l'arbitraire, ce serait cautionner le déni de démocratie. Or la seule raison invoquée par le maire est que « eu égard à l’usage que monsieur Jabut en fait, quel intérêt de lui en communiquer davantage ». Cette phrase signifie que le maire aurait transmis les informations obligatoires uniquement si les conseillers municipaux s'en servaient de la manière qui lui convient, à lui, plutôt que pour défendre l'intérêt général.
Les élus ont raison de demander la convocation de ce Conseil municipal. Un maire qui nie l'exercice démocratique propre à sa fonction n'est pas à sa place, ne mérite pas la place qu'il occupe.
La situation est celle d'un déni de démocratie revendiqué haut et fort par le maire dans son communiqué de presse du 19 mai. Nous l'avons commenté dans cet article que nous vous invitons à lire.